Protéines végétales L'élevage d'abord

L'enjeu de reconquête de l'indépendance protéique, tout particulièrement pour l‘élevage, est présenté comme majeur. Au-delà des aides couplées, le ministère estime que l'appui technique auprès des producteurs pour choisir les variétés et optimiser leurs itinéraires techniques est aussi un point important.

LE SOUTIEN AUX ÉLEVEURS

Enveloppe : 95 millions d'euros.

Montants indicatifs : entre 100 E et 150 E/ha. Pour respecter le montant minimum, seuls les premiers hectares de chaque exploitation pourront être primés.

Critères d'éligibilité.

• Détenir plus de 5 UGB (herbivores et monogastriques). Les modalités ne sont pas encore définies.

• Produire des légumineuses fourragères, pures ou en mélange avec un minimum de 50 % de légumineuses (mélange apprécié à l'implantation des surfaces). Dans ce cadre, les méteils (vesce-seigle par exemple) sont éligibles. Le taux de mélange est établi et contrôlé à partir des semences utilisées pour l'implantation des surfaces concernées.

• L'aide est octroyée pour les surfaces implantées à partir de 2015 et pendant une durée maximum de trois ans après l'implantation des surfaces.

• Les surfaces fourragères prises en compte sont plafonnées à un hectare par UGB afin de réserver l'aide aux surfaces nécessaires à l'autonomie fourragère de l'élevage.

• L'aide peut être octroyée, dans les mêmes conditions, à des agriculteurs qui produisent des légumineuses fourragères pour un éleveur, dans le cadre d'un contrat direct avec lui. Dans ce cas, chaque UGB détenu par un éleveur ne donnera droit qu'à un hectare primé, qu'il soit chez l'éleveur ou chez un agriculteur contractualisé en direct.

Notre analyse : ces dispositions visent à favoriser l'autonomie protéique des exploitations.

D'autres outils seront mobilisés conjointement pour répondre à cet enjeu, en particulier les MAEC de maintien de systèmes d'élevage à l'herbe et de systèmes polyculture élevage (lire page 52) et l'aide à l'investissement dans le cadre du plan de compétitivité (lire page 55).

NB : les surfaces bénéficiant de cette aide sont éligibles par ailleurs aux MAEC et peuvent être comptabilisées dans les surfaces d'intérêt écologique (SIE) le cas échéant.

LES SOUTIENS AUX GRANDES CULTURES

Le soja

Enveloppe : millions d'euros.

Montants indicatifs : entre 100 et 200 E/ha. Pour respecter le montant minimum, seuls les premiers hectares de chaque exploitation pourront être primés.

Critères d'éligibilité : à définir. N.B. : l'aide sera soumise au respect d'une surface maximale européenne au-delà de laquelle il n'est pas possible d'apporter une aide spécifique aux oléagineux.

Les cultures protéagineuses (lupin, pois, féverole...)

Enveloppe : 34 millions d'euros.

Montants indicatifs : entre 100 et 200 E/ha. Pour respecter le montant minimum, seuls les premiers hectares de chaque exploitation pourront être primés.

Critères d'éligibilité : mêmes conditions qu'actuellement : semis réalisés avant le mois de mai, récolte après le stade de la maturité laiteuse, etc.

A noter qu'il sera vérifié a posteriori que l'aide a permis une augmentation globale de la production de protéagineux consommés par les éleveurs français. Si cet objectif n'est pas atteint, le niveau de l'aide sera revu à la baisse en 2017.

La luzerne déshydratée

Enveloppe : 7,75 millions d'euros.

Montants indicatifs : entre 100 et 150 E/ha. Pour respecter le montant minimum, seuls les premiers hectares de chaque exploitation pourront être primés.

Critères d'éligibilité : mêmes conditions qu'actuellement.

Les semences fourragères

Enveloppe : 4,3 millions d'euros.

Montants indicatifs : entre 150 et 200 E/ha. Pour respecter le montant minimum, seuls les premiers hectares de chaque exploitation pourront être primés.

Critères d'éligibilité : afin de constituer des mélanges nécessaires à l'implantation des prairies pour l'autonomie fourragère des élevages, une partie de l'aide sera ciblée sur la production de semences de graminées. Les critères ne sont pas encore définis.

Entre ces quatre enveloppes, le principe des vases communicants est retenu. Ainsi, les montants non utilisés pour une production pourront l'être par une autre. Les besoins réels de chaque production seront calculés à partir des surfaces faisant l'objet d'une demande d'aide.

Notre analyse : l'objectif est de soutenir la filière protéagineux pour que le niveau de production reste supérieur à un seuil critique en dessous duquel la viabilité économique de la filière ne serait pas garantie. Le soutien sera global, que la production soit destinée à l'élevage ou à l'alimentation humaine. Cependant, il devra être démontré que l'aide couplée a permis d'augmenter le niveau de production total utile pour l'élevage.

Tous les chiffres sont arrondis et après transfert de 3 % du premier pilier vers le deuxième pilier.

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